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Première session ordinaire de l'année 2017 du Parlement béninois du lundi 10 avril au lundi 10 juillet 2017 +++ L'Assemblée Nationale, étudie depuis le vendredi 28 Avril 2017, la proposition de loi "portant code du numérique en République du Bénin" qui comporte plus de six cents (600) articles.
 18 août 2017 - 23:53

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REPERTOIRE DES LOIS VOTEES EN 2014

REFERENCES

INTITULE

DATE D'ADOPTION

OBSERVATIONS

01

2014-01

Loi portant ratification de l'ordonnance 2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014

17/01/2014

 

02

2014-02

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington, le 09 octobre 2013 avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d'Aménagement Urbain et d'Appui à la Décentralisation (PAURAD)

21/01/2014

 

03

2014-03

Loi portant autorisation d'adhésion à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

25/02/2014

 

04

2014-04

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 15 juillet 2013 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet Multisectoriel de l'Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PAPSFRA)

25/02/2014

 

05

2014-05

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la 2ème phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Ouidah, Bohicon, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè en République du Bénin

25/02/2014

 

06

2014-06

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou

25/02/2014

 

07

2014-07

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta

27/02/2014

 

08

2014-08

Loi portant autorisation de ratification, du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.

27/02/2014

 

09

2014-09

Loi portant autorisation de ratification de l'accord concernant la promotion et la protection réciproques des investissements signé à Ottawa, le 08 janvier 2013 entre la République du Bénin et le Gouvernement du Canada

27/02/2014

 

10

2014-10

Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Tunis le 09 janvier 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l'Ouémé

(PAIA-VO) ;

14/03/2014

 

11

2014-11

Loi portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 11 février 2014 avec l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet Multisectoriel de l'Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN) ;

14/03/2014