Infos :
Première session ordinaire de l'année 2017 du Parlement béninois du lundi 10 avril au lundi 10 juillet 2017 +++ L'Assemblée Nationale, étudie depuis le vendredi 28 Avril 2017, la proposition de loi "portant code du numérique en République du Bénin" qui comporte plus de six cents (600) articles.
 18 août 2017 - 09:03

Isaac FOYOMI


FAYOMI
Isaac

Directeur des
Services Législatifs

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif stipule :

Fonctionnement

La Direction des Services Législatifs a à sa tête un fonctionnaire nommé par le Président de l’Assemblée Nationale. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Secrétaire Général Administratif. Il accomplit des tâches administratives liées à la mise en œuvre de la procédure législative.


Organisation

Cette direction est composée des services suivants :

  • le Service des Commissions, de la Réunion du Bureau et de la Conférence des Présidents ;

  • le Service des Séances et des Questions de la Transcription et de la Rédaction ;

  • le Service de la Communication ;

  • le Service de la Documentation et des Archives.

En outre les services, la Direction compte dix (10) assistants de commissions répartis dans les cinq (05) commissions permanentes de l'Assemblée nationale que sont :
  1. la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme (C1) ;
  2. la Commission des Finances et des Echanges (C2) ;
  3. la Commission du Plan, de l'Equipement et de Production (C3) ;
  4. la Commission de l'Education, de la Culture, de l'Emploi et des Affaires Sociales (C4) ;
  5. la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5).
Attributions

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif précise que  la Direction est chargée de :
  • la coordination, le suivi et le contrôle des activités au niveau de ses services ;
  • l’exécution des tâches qu’implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l’Assemblée Nationale ;
  • l’information du public des travaux de l’Assemblée Nationale ainsi que des activités de son Président ;
  • la valorisation et la promotion de l’image de l’institution parlementaire.

Loading images
loading
Adjovi_Florence_Premier_Assistant_C4 Akpovo_Romaric_Deuxième__Assistant_C2 Dazan_Florentin_Premier_Assistant_C3 Donkpègan_Fourrier_Deuxième_Assistant_C1 Gankpe_Théophile_Chef_service_de_la_documentation_et_des_archives Goudjanou_Eulalie_Assistant_C3 Idrissou_Alassane_Premier_Assistant_C5 Koto_Baké_Yo_Deuxième_Assistant_C5 Latoundji_Edmond_Premier_Assistant_C2 Odon_Aro_Chef_service_des_Commissions_de_la_réunion_du_Bureau Ogoutolou_Mariano_Chef_service_des_séances_et_questions Timé_Françoise_Premier_Assistant_C1 Tévi_Pascal_Deuxième_Assistant_C4