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 23 octobre 2017 - 13:28

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Vidéo élection Me YEHOUETOME

Yehouetome

Plénière

pleniere

La Plénière, c'est la réunion de l'ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :
  • L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

  • Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
  • Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
  • Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.