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Première session ordinaire de l'année 2017 du Parlement béninois du lundi 10 avril au lundi 10 juillet 2017 +++ L'Assemblée Nationale, étudie depuis le vendredi 28 Avril 2017, la proposition de loi "portant code du numérique en République du Bénin" qui comporte plus de six cents (600) articles.
 18 août 2017 - 23:48

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Commissions permanentes


Une Commission permanente est un organe à caractère purement technique créé au sein du parlement. Les commissions sont au nombre de cinq (05). Il s’agit de :

  • la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme (C1) ;
  • la Commission des Finances et des Echanges (C2) ;
  • la Commission du Plan, de l'Equipement et de Production (C3) ;
  • la Commission de l'Education, de la Culture, de l'Emploi et des Affaires Sociales (C4);
  • la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5) ;


Les modalités de constitution des Commissions permanentes se présentent comme suit :

Chaque Groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu'elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l'Assemblée. Les députés non-inscrits présentent au Bureau leurs candidatures à la commission de leur choix. Le bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

Quand le Président de l'Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l'objet à l'une des commissions. Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (05) membres.

Il y a lieu de souligner que l'Assemblée Nationale peut, pour un objet déterminé, constituer en son sein des commissions spéciales et temporaires.

Vous avez ci-après l'identité des Présidents des Commissions permanentes :

 

 He  Alexis AGBELESSESSI FDU
Alexis C. AGBELESSESSI

Présitente de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme

 Raphaël AKOTEGNON
Raphaêl AKOTEGNON

Président de la Commission des Finances et des Echanges
 Jean-Michel ABIMBOLA
Jean-Michel ABIMBOLA

Président de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production
 Claudine PRUDENCIO
Claudine A. PRUDENCIO

Président de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales
 Arifari BAKO
Arofari BAKO

Président de la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité 
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