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Première session ordinaire de l'année 2017 du Parlement béninois du lundi 10 avril au lundi 10 juillet 2017 +++ L'Assemblée Nationale, étudie depuis le vendredi 28 Avril 2017, la proposition de loi "portant code du numérique en République du Bénin" qui comporte plus de six cents (600) articles.
 18 août 2017 - 09:04

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Réseau interparlementaire

1. Les parlements internationaux

Les parlements internationaux dont le Bénin est membre sont le Comité Interparlementaire de l'UEMOA (CIP-UEMOA), le Parlement de la CEDEAO et le Parlement Panafricain (PAP).

     a. Le CIP-UEMOA

Le CIP-UEMOA est né le 27 mars 1998 à Bamako. Il a été créé conformément aux dispositions de l'article 35 du Traité de l'UEMOA, en prélude à la mise en place du Parlement de l'Union, objet du Traité du 29 janvier 2003 portant création du Parlement de l'UEMOA. En conséquence, le Traité du 10 janvier 1994 a cédé la place au Traité modifié de l'UEMOA signé le 29 janvier 2003 et ratifié par tous les pays membres.
Le Comité a pour vocation d'exercer des pouvoirs de contrôle démocratique limité jusqu'à la mise en place du Parlement de l'Union. Il est composé de cinq (05) membres par Etat, désignés par l'organe législatif de chacun des huit (08) Etats membres de l'espace UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le CIP-UEMOA contribue par le dialogue et le débat au processus d'intégration de l'Union dans les domaines d'activités définis par le traité.
Des réformes sont présentement en cours pour transformer le CIP-UEMOA en un véritable parlement doté de pouvoirs législatifs étendus. Le siège du CIP-UEMOA se trouve à Bamako (Mali). Son adresse mail est : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    b. Le Parlement de la CEDEAO

Le Parlement de la CEDEAO a été créé conformément aux dispositions des articles 6 et 13 du Traité de la CEDEAO. Le Protocole instituant le parlement a été signé à Abuja (Nigeria) le 06 août 1994. Il est entré en vigueur le 14 mars 2002. Le Protocole instituant le parlement dispose que les députés communautaires sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des Etats membres. Toutefois, en attendant que cette disposition soit mise en vigueur, les assemblées nationales des Etats membres désignent en leur sein leurs représentants. Le Parlement de la CEDEAO a essentiellement une fonction consultative en attendant qu'il soit doté de pleins pouvoirs législatifs. Des réformes sont présentement en cours au niveau de la Communauté pour passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. Dans cette dynamique, le parlement de la CEDEAO a un grand rôle à jouer. L'adresse électronique du parlement de la CEDEAO est : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

c. Le Parlement Panafricain (PAP)

Le PAP est créé en mars 2004 par l'Acte consultatif de l'Union Africaine, en son article 17, comme un des neuf (09) organes prévus par le Traité instituant la Communauté Economique Africaine signé à Abuja, au Nigeria en 1991.
La création du Parlement Panafricain est fondée sur l'idée de donner une plate-forme commune aux peuples africains et leurs organisations de masses afin qu'ils soient plus impliqués dans les débats et prises de décisions concernant les problèmes et défis auxquels le continent est confronté. Le siège du Parlement Panafricain se trouve à Midrand, en Afrique du Sud. Il compte deux cent quarante (240) parlementaires membres à raison de cinq (05) sièges par parlement national.
Conformément à l'article 2 du Protocole additionnel au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relative au Parlement Panafricain, les parlementaires panafricains représentent toutes les populations africaines et l'objectif du PAP est de devenir, à terme, une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
Toutefois, jusqu'à ce que les Etats en décident autrement par amendement du Protocole, le PAP ne dispose que de pouvoirs consultatifs et chaque assemblée est représentée par cinq (05) membres dont au moins une femme.
Le site Web est : www.pan-african-parliament.org

2. Les organisations interparlementaires
L'Assemblée Nationale du Bénin participe activement aux travaux de cinq (05) organisations interparlementaires que sont :

    a. L'Union Interparlementaire Africaine (UPA)

Elle est née à Abidjan le 13 février 1976 et contribue à la réalisation des objectifs de l'Union Africaine. Les statuts actuels qui régissent cette organisation sont adoptés à la 22ème Conférence tenue à Luanda (Angola) en septembre 1999. L'UPA est créée en vue de la réalisation de trois (03) principaux objectifs à savoir :

  • créer de trait d'union entre les institutions parlementaires en Afrique ;
  • promouvoir la communication entre les parlementaires africains et entre ces derniers et leurs collègues des autres continents ;
  • contribuer au renforcement de l'institution parlementaire, de la démocratie et des droits de l'Homme en Afrique.

L'UPA a son siège à Abidjan et dispose d'un site Web qui est le suivant : www.africanpu.org


    b. L'Union Interparlementaire (UIP)

L'UIP est créée en 1889 à l'initiative de deux éminents pacifiques parlementaires William Randal Cremer du Royaume Uni et Frédéric Passy de la France. L'UIP est pour les parlements, ce que représente l'ONU pour les gouvernements. A ce titre, l'UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples en vue de l'affermissement des institutions représentatives.
Le Bénin a adhéré à l'UIP en 1960 qui compte à nos jours 155 parlements nationaux et neuf (09) membres associés. Notre parlement y joue un rôle très actif et a occupé d'importants postes.
Son site Web est : www.ipu.org

    c. L'Assemblée Parlementaire Paritaire des ACP-UE (APP/ACP-UE)

L'APP/ACP-UE est une assemblée née du partenariat entre les pays d'Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (ACP). Ce partenariat est basé sur l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000. Conclu pour sur une période de 20 ans, il est entré en vigueur en avril 2003. Il a été révisé pour la première fois en juin 2005. La révision est entrée en vigueur en le 1er juillet 2008. Elle est composée en nombre égal, d'une part, de membres du Parlement Européen et, d'autre part, de parlementaires des pays d'Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (ACP). Elle est née des liens historiques entre les pays ACP et les pays de l'Union européenne (UE). Les membres de l'Assemblée Parlementaire Paritaire (APP) sont d'une part des membres du Parlement Européen et, d'autre part des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque Etat ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'Etat ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée Parlementaire Paritaire.
Les élus parlementaires des 78 pays ACP et 78 membres du parlement européen se réunissent deux fois par an dans l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, une fois dans le pays UE qui détient la présidence du Conseil UE et une fois dans un pays choisi par les ACP.
L'APP/ACP-UE, en tant qu'organe consultatif, est chargé de promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation, de permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union Européenne et des Etats ACP et de sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement, d'examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE. A cet effet, elle adopte des résolutions et adresse des recommandations au Conseil des Ministres.
Les activités de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE au plan national son animées par le groupe national ACP-UE. Le groupe national prend part régulièrement aux assises de l'APP/ACP-UE. Ses membres y ont occupé de hautes fonctions au sein de cette instance.
Le site Web de l'APP/ACP-UE est www.acp.int

    d. L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF)

L'APF est l'organisation interparlementaire des pays francophones. A sa naissance en mai 1967 à Luxembourg, elle s'appelait "Association Internationale des Parlementaires de Langue Française" (AIPLF). Elle avait pour objectifs essentiels de contribuer au rayonnement de la langue française et au renforcement du pluralisme culturel des peuples de la francophonie. En 1989, l'AIPLF est devenue "Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française" (AIPLF) puis en 1998, "Assemblée Parlementaire de la Francophonie" (APF).
L'APF se veut un creuset privilégié des parlements francophones pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme en plus de son rôle originel du rayonnement de la langue française et du renforcement du pluralisme culturel. Les activités de l'APF sont animées par la section nationale APF.
Le site Web de l'APF est : apf.francophonie.org

    e. L'Union Parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (UPMOCI)


L'UPMOCI a tenu sa conférence constitutive le 17 juin 1999 à Téhéran (République Islamique d'Iran). Elle a son siège à Téhéran et est composée de 150 pays membres dont le Bénin avec onze (11) organisations régionales, internationales et des observateurs.
Ses objectifs sont les suivants :

  • expliquer et diffuser les principes de l'Islam avec un accent particulier sur les aspects de la civilisation islamique ;
  • renforcer la mise en œuvre du principe islamique de consultation (Choua) dans tous les Etats membres de l'OCI en tenant compte des spécificités de chaque Etat ;
  • créer un cadre de coopération globale entre les parlements des Etats membres de l'OCI ;
  • promouvoir le dialogue entre les parlements des Etats membres de l'OCI ;
  • promouvoir les échanges d'expériences sur les plans parlementaire, économique, politique, social et culturel entre parlements membres ;
  • renforcer la coopération avec les autres organisations parlementaires en vue d'atteindre des objectifs communs ;
  • renforcer la coopération entre les peuples des Etats de l'espace OCI en vue du respect et de la protection des droits de l'Homme, de la justice et de la paix.

Son site internet est : www.puic.org


    f. La Conférence des Présidents d'Assemblée de l'Afrique de l'Ouest (CPAO)

La CPAO est une initiative de Monsieur Mélégué TRAORE, ancien Président de l'Assemblée Nationale du Burkina-Faso. En mars 1998, alors qu'il venait de procéder à l'ouverture de la première session ordinaire de l'année, il a organisé un dîner aux personnalités invitées à sa résidence. Au cours de ce diner, il a émis l'idée que les Chefs des parlements se réunissent en conférence une fois par an, à l'instar des Exécutifs.
Tous les Présidents de parlement présents à ce diner ont unanimement adhéré à l'idée et les réflexions s'étaient poursuivies. Au nombre des idées émises, figurait celle de renforcer les efforts et l'action des Chefs d'Etat pour l'intégration sous-régionale. Pour les Présidents d'Assemblée, la vision était celle de l'intégration dans un cadre spatial global, ne tenant pas en compte des vieux clivages hérités de la colonisation qui caractérisaient l'Afrique de l'Ouest. Il a été retenu ce soir-là même l'initiative d'une première rencontre à Accra au Ghana pour poursuivre les réflexions. Elle a eu lieu du 3 au 5 mai 1999 et la cérémonie d'ouverture a été présidée par Son Excellence, J. Jerry RAWLINGS alors Président de la République du Ghana. Ainsi naissait la CPAO. La ferveur et l'enthousiasme de Ouagadougou et de Accra vont s'étioler au fil des ans et plonger la CPAO dans la torpeur. Il a fallu l'engagement, la détermination et la ténacité de Son Excellence Professeur Mathurin Coffi NAGO, Président de l'Assemblée Nationale du Bénin et du Sénateur Ike EKWEREMADU, Président du Parlement de la CEDEAO pour la sortir de son long sommeil les 14 et 15 septembre 2013 à Abuja au Nigeria.
Le parlement du Bénin est membre de ces parlements internationaux et organisations interparlementaires précités et y joue un rôle très actif. La Cellule chargée de la Coopération Interparlementaire appuie les missions des députés dans ces différentes instances.